Déménagement de fonctionnaire

Déménagement de Fonctionnaire

Déménagement de fonctionnaire

Dans la vie d’un fonctionnaire, une mutation professionnelle ou une nouvelle affectation entraîne souvent le changement de domicile. Ce changement de logement s’effectuant au niveau départemental, régional ou national s’accompagne donc, en général, d’un déménagement dit ” déménagement de fonctionnaire “.

 

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Extrait de la fiche pratique du Service-public en référence au lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896

Déménagement de fonctionnaire

L’agent qui déménage à la suite de son affectation dans une nouvelle commune peut bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle de ses frais de déménagement.

De quoi s’agit il

Le fonctionnaire ou l’agent contractuel, affecté dans une nouvelle commune (résidence administrative), peut bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge de ses frais de déménagement.

“….la ville de Paris et les communes limitrophes constituent une seule et même commune et des règles spécifiques s’appliquent en cas de changement de résidence dans les Dom, entre la métropole et les Dom, le continent et la Corse, le continent et les îles côtières. L’agent doit consulter son service des ressources humaines pour les détails.”

En quoi consiste la prise en charge du déménagement de fonctionnaire

La prise en charge des frais de changement de résidence comporte :

  • une indemnité forfaitaire de changement de résidence destinée à couvrir les frais de transport du mobilier,
  • et la prise en charge des frais de transport de l’agent et des membres de sa famille sur la base du transport le plus adapté à la nature du déplacement et du tarif le moins onéreux.

Indemnité Forfaitaire du déménagement de fonctionnaire

Le montant de l’indemnité forfaitaire (I) dépend :

  • de la distance kilométrique (D) mesurée d’après l’itinéraire le plus court par la route entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative de l’agent,
  • et du volume du mobilier transporté (V) fixé forfaitairement en mètres cubes par personne concernée.
Nombre d’enfants Agent vivant seul Agent vivant en couple
0 14 m3 ou 25 m3 si l’agent est veuf(ve) 36 m3
1 32,5 m3 39,5 m3
2 36 m3 43 m3
3 39,5 m3 46,5 m3
4 43 m3 + 3,5 m3 par enfant supplémentaire 50 m3 + 3,5 m3 par enfant supplémentaire

 

Il est calculé selon la formule suivante :

  • I = 568,94 + (0,18 x VD) si VD est égal ou inférieur à 5 000
  • I = 1 137,88 + (0,07 x VD) si VD est supérieur à 5 000


Versement

L’indemnité forfaitaire de changement de résidence peut être versée au plus tôt 3 mois avant le changement de résidence.

L’agent doit justifier, dans l’année suivant la date de son changement d’affectation, que tous les membres de sa famille l’ont effectivement rejoint dans sa nouvelle résidence familiale. À défaut, il doit reverser totalement ou en partie l’indemnité forfaitaire.

 

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